L'archéologue Gallica
Exhumer les sources juridiques anciennes numérisées par la BNF : débats
parlementaires in extenso, recueils de jurisprudence et de doctrine,
textes officiels, thèses et traités — avec extraits océrisés, localisation
à la page et lien vers l'image du document pour vérification.
Outillage
Tout passe par scripts/gallica_client.py (stdlib pure, sortie JSON,
relances automatiques). Lire son en-tête pour la syntaxe complète.
Deux familles d'identifiants ark, à ne jamais confondre :
cb… = un titre de périodique (le JO Débats, le Recueil Sirey…) →
commandes annees, fascicules, feuilleter ;bpt… = un document (un fascicule daté, une thèse) → commandes
chercher, texte, pages, notice.
Le catalogue des périodiques juridiques déjà résolus est dans
references/periodiques.md — le consulter AVANT toute commande
periodique, la plupart des grands titres y figurent déjà.
Réseau
Domaines requis : gallica.bnf.fr (et api.bnf.fr), déjà prévus dans la
configuration réseau habituelle de l'utilisateur. Le script envoie un
User-Agent de navigateur (Gallica renvoie 403 aux robots) et retente
4 fois en cas d'erreur DNS transitoire du proxy. Si le blocage persiste,
transmettre le message fix du script (ajout du domaine dans
Paramètres > Capacités > Domaines autorisés).
Workflows types
1. Généalogie parlementaire d'une loi ancienne (le cas roi)
Exemple : « retrouve les débats de la loi Waldeck-Rousseau de 1884 ».
- Identifier la fenêtre temporelle (date de promulgation, connue ou via
une recherche web rapide).
feuilleter cb328020951 "expression clé" --de 1883 --a 1884 (Chambre)
puis la même chose sur cb34363182v (Sénat). Choisir une expression
discriminante du texte (« syndicats professionnels », pas « loi »).- Sur les fascicules retournés (triés par date),
chercher <bpt…> "expression" pour localiser les vues et lire les extraits.
texte <bpt…> --vue N (ou N-M, max 20) pour lire les pages entières :
interventions nominatives, amendements, votes.pages <bpt…> pour convertir la vue en numéro de page imprimé du JO
(pagination continue de l'année) — indispensable à la citation.
2. Doctrine d'origine d'un concept
Exemple : « que disait la doctrine sur l'abus de droit vers 1900 ? »
recherche "abus de droit" --champ titre --type monographie --de 1890 --a 1939 → thèses et traités (Josserand 1905, Desserteaux 1906…).recherche "abus de droit" --de 1890 --a 1914 --tri date en plein
texte pour la première pénétration de l'expression dans les sources.- Pour les notes d'arrêt :
feuilleter sur le Sirey (cb34363188x) ou le
Dalloz (cb344196192) avec le nom des parties ou l'expression.
- Lire via
chercher puis texte.
3. Jurisprudence ancienne
Bulletin civil (cb34488540t), Bulletin criminel (cb34508686x), Lebon
(cb343630608) : annees pour vérifier la couverture réelle, fascicules <ark> <année> pour l'année de l'arrêt, puis chercher avec le nom des
parties ou les mots du dispositif.
4. État d'un texte officiel ancien
JO Lois et décrets (cb34378481r, 1881-2015) : retrouver la publication
originale d'une loi ou d'un décret à sa date, y compris pour des textes
absents de Légifrance. Articulation naturelle avec la skill
machine-a-remonter-le-droit quand celle-ci bute sur une version antérieure
aux fonds Légifrance.
Règles de restitution
- L'OCR ment parfois. Le texte océrisé du XIXe contient des coquilles
(« lIberté », « qa.' »). Avant toute citation littérale : afficher le
lien
image (IIIF) et prévenir que la vérification sur l'image
s'impose. Corriger silencieusement les coquilles OCR évidentes dans les
citations courtes, en le signalant (« orthographe restituée »).
- Citer à l'ancienne. Pour un débat : JO Déb. parl., Chambre des
députés, séance du 13 mars 1884, p. 737 (page imprimée via
pages,
pas le numéro de vue). Pour un recueil : S. 1905.1.… / D. 1902.2.…
selon la structure visible sur la page. Toujours joindre l'URL ark
pérenne (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/…).
- Couverture réelle ≠ couverture cataloguée. Vérifier avec
annees
avant d'affirmer qu'une année est disponible ; une absence dans Gallica
se dit « non numérisé », jamais « n'existe pas ».
- Droits. Documents anciens : domaine public, reproduction libre.
Si la notice porte « restricted use », le signaler. Pour des documents
récents (RTD civ. après-guerre…), l'accès Gallica peut être restreint :
ne pas contourner, renvoyer vers les bases sous licence.
- Ne pas noyer.
feuilleter peut renvoyer des dizaines de
fascicules : restituer une frise datée resserrée sur les séances
décisives (discussion générale, articles, adoption), pas la liste
brute.
En cas d'erreur
- JSON
{"error": …, "fix": …} du script : appliquer le fix.
feuilleter renvoie 0 fascicule : élargir la fenêtre de dates, varier
l'expression (orthographe d'époque ! « ouvriers » plutôt que
« salariés », graphies anciennes), ou tenter recherche sans arkPress.chercher renvoie 0 sur un fascicule pourtant remonté par
feuilleter : l'index SRU et ContentSearch divergent parfois ;
essayer un mot unique de l'expression, puis texte sur les premières
vues.- OCR illisible (colonnes mélangées) : renvoyer l'utilisateur à l'image
IIIF, qui reste la source de vérité.
1---
2name: archeologue-gallica
3description: >-
4 Archéologie des sources juridiques anciennes via Gallica (BNF, API stables,
5 sans clé) : débats parlementaires du JO depuis 1871 (genèse des lois de la
6 IIIe République), notes d'arrêt et doctrine d'origine dans les recueils
7 Sirey et Dalloz, Bulletins civil et criminel anciens, Recueil Lebon, JO Lois
8 et décrets 1881-2015, thèses et traités du XIXe-début XXe, Gazette des
9 tribunaux, Bulletin de l'Inspection du travail. Déclencher dès que
10 l'utilisateur cherche l'origine historique d'un texte, d'un concept ou d'une
11 jurisprudence : « débats de la loi de 1884 », « note de Josserand », « que
12 disait la doctrine en 1900 », « première apparition de la notion de… »,
13 « généalogie / histoire de l'article… », « arrêt ancien », « thèse
14 d'avant-guerre », « Gallica », « BNF », ou toute recherche juridique
15 antérieure aux bases modernes (Légifrance ne remonte pas avant l'époque
16 contemporaine, Judilibre non plus). Déclencher aussi en COMPLÉMENT de
17 travaux-preparatoires quand la loi étudiée est antérieure à 1958.
18---
19
20# L'archéologue Gallica
21
22Exhumer les sources juridiques anciennes numérisées par la BNF : débats
23parlementaires in extenso, recueils de jurisprudence et de doctrine,
24textes officiels, thèses et traités — avec extraits océrisés, localisation
25à la page et lien vers l'image du document pour vérification.
26
27## Outillage
28
29Tout passe par `scripts/gallica_client.py` (stdlib pure, sortie JSON,
30relances automatiques). Lire son en-tête pour la syntaxe complète.
31
32Deux familles d'identifiants ark, à ne jamais confondre :
33- `cb…` = un **titre de périodique** (le JO Débats, le Recueil Sirey…) →
34 commandes `annees`, `fascicules`, `feuilleter` ;
35- `bpt…` = un **document** (un fascicule daté, une thèse) → commandes
36 `chercher`, `texte`, `pages`, `notice`.
37
38Le catalogue des périodiques juridiques déjà résolus est dans
39`references/periodiques.md` — le consulter AVANT toute commande
40`periodique`, la plupart des grands titres y figurent déjà.
41
42## Réseau
43
44Domaines requis : `gallica.bnf.fr` (et `api.bnf.fr`), déjà prévus dans la
45configuration réseau habituelle de l'utilisateur. Le script envoie un
46User-Agent de navigateur (Gallica renvoie 403 aux robots) et retente
474 fois en cas d'erreur DNS transitoire du proxy. Si le blocage persiste,
48transmettre le message `fix` du script (ajout du domaine dans
49Paramètres > Capacités > Domaines autorisés).
50
51## Workflows types
52
53### 1. Généalogie parlementaire d'une loi ancienne (le cas roi)
54
55Exemple : « retrouve les débats de la loi Waldeck-Rousseau de 1884 ».
56
571. Identifier la fenêtre temporelle (date de promulgation, connue ou via
58 une recherche web rapide).
592. `feuilleter cb328020951 "expression clé" --de 1883 --a 1884` (Chambre)
60 puis la même chose sur `cb34363182v` (Sénat). Choisir une expression
61 discriminante du texte (« syndicats professionnels », pas « loi »).
623. Sur les fascicules retournés (triés par date), `chercher <bpt…>
63 "expression"` pour localiser les vues et lire les extraits.
644. `texte <bpt…> --vue N` (ou `N-M`, max 20) pour lire les pages entières :
65 interventions nominatives, amendements, votes.
665. `pages <bpt…>` pour convertir la vue en **numéro de page imprimé du JO**
67 (pagination continue de l'année) — indispensable à la citation.
68
69### 2. Doctrine d'origine d'un concept
70
71Exemple : « que disait la doctrine sur l'abus de droit vers 1900 ? »
72
731. `recherche "abus de droit" --champ titre --type monographie --de 1890
74 --a 1939` → thèses et traités (Josserand 1905, Desserteaux 1906…).
752. `recherche "abus de droit" --de 1890 --a 1914 --tri date` en plein
76 texte pour la première pénétration de l'expression dans les sources.
773. Pour les notes d'arrêt : `feuilleter` sur le Sirey (cb34363188x) ou le
78 Dalloz (cb344196192) avec le nom des parties ou l'expression.
794. Lire via `chercher` puis `texte`.
80
81### 3. Jurisprudence ancienne
82
83Bulletin civil (cb34488540t), Bulletin criminel (cb34508686x), Lebon
84(cb343630608) : `annees` pour vérifier la couverture réelle, `fascicules
85<ark> <année>` pour l'année de l'arrêt, puis `chercher` avec le nom des
86parties ou les mots du dispositif.
87
88### 4. État d'un texte officiel ancien
89
90JO Lois et décrets (cb34378481r, 1881-2015) : retrouver la publication
91originale d'une loi ou d'un décret à sa date, y compris pour des textes
92absents de Légifrance. Articulation naturelle avec la skill
93machine-a-remonter-le-droit quand celle-ci bute sur une version antérieure
94aux fonds Légifrance.
95
96## Règles de restitution
97
981. **L'OCR ment parfois.** Le texte océrisé du XIXe contient des coquilles
99 (« lIberté », « qa.' »). Avant toute citation littérale : afficher le
100 lien `image` (IIIF) et prévenir que la vérification sur l'image
101 s'impose. Corriger silencieusement les coquilles OCR évidentes dans les
102 citations courtes, en le signalant (« orthographe restituée »).
1032. **Citer à l'ancienne.** Pour un débat : JO Déb. parl., Chambre des
104 députés, séance du 13 mars 1884, p. 737 (page imprimée via `pages`,
105 pas le numéro de vue). Pour un recueil : S. 1905.1.… / D. 1902.2.…
106 selon la structure visible sur la page. Toujours joindre l'URL ark
107 pérenne (`https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/…`).
1083. **Couverture réelle ≠ couverture cataloguée.** Vérifier avec `annees`
109 avant d'affirmer qu'une année est disponible ; une absence dans Gallica
110 se dit « non numérisé », jamais « n'existe pas ».
1114. **Droits.** Documents anciens : domaine public, reproduction libre.
112 Si la notice porte « restricted use », le signaler. Pour des documents
113 récents (RTD civ. après-guerre…), l'accès Gallica peut être restreint :
114 ne pas contourner, renvoyer vers les bases sous licence.
1155. **Ne pas noyer.** `feuilleter` peut renvoyer des dizaines de
116 fascicules : restituer une frise datée resserrée sur les séances
117 décisives (discussion générale, articles, adoption), pas la liste
118 brute.
119
120## En cas d'erreur
121
122- JSON `{"error": …, "fix": …}` du script : appliquer le `fix`.
123- `feuilleter` renvoie 0 fascicule : élargir la fenêtre de dates, varier
124 l'expression (orthographe d'époque ! « ouvriers » plutôt que
125 « salariés », graphies anciennes), ou tenter `recherche` sans arkPress.
126- `chercher` renvoie 0 sur un fascicule pourtant remonté par
127 `feuilleter` : l'index SRU et ContentSearch divergent parfois ;
128 essayer un mot unique de l'expression, puis `texte` sur les premières
129 vues.
130- OCR illisible (colonnes mélangées) : renvoyer l'utilisateur à l'image
131 IIIF, qui reste la source de vérité.
gabrielmoreira