NIS2 Radar
Objectif
Déterminer le statut NIS2 d'une entité (essentielle / importante / non concernée) en croisant ses données d'entreprise avec la table de référence NIS2 stockée dans references/nis2-scope.md.
Ce skill est un knowledge skill : il ne contient pas de script, le LLM utilise directement la table de référence pour produire l'analyse.
Déclencheurs
/nis2 Airbusou/nis2 44306184100047- "cette entreprise est-elle concernée par NIS2 ?"
- "NIS2 s'applique à cette boîte ?"
- "obligations NIS2 pour [nom entreprise]"
Données nécessaires
Récupérer via le data-pipe sirene :
- Code NAF de l'entité
- Effectif salarié (tranche ou nombre exact)
- Chiffre d'affaires (si disponible via BODACC/bilan)
- Secteur d'activité descriptif
Logique de décision
- Vérifier si le code NAF correspond à un secteur NIS2 (voir
references/nis2-scope.md) - Si oui, croiser avec les seuils :
- Entité essentielle : >= 250 salariés OU CA >= 50 M EUR dans un secteur hautement critique
- Entité importante : >= 50 salariés OU CA >= 10 M EUR dans un secteur critique ou hautement critique
- Non concernée : en dessous des seuils OU secteur hors périmètre
- Cas spéciaux : certaines entités sont essentielles quelle que soit leur taille (fournisseurs DNS, registres de noms de domaine, prestataires de confiance qualifiés)
Format de sortie
{
"entite": "ACME SAS",
"siret": "44306184100047",
"statut_nis2": "importante",
"secteur_nis2": "Infrastructures numériques",
"code_naf": "6311Z",
"effectif": 120,
"rationale": "L'entité opère dans le secteur 'Infrastructures numériques' (NAF 6311Z — Traitement de données, hébergement) avec 120 salariés, dépassant le seuil de 50 pour les entités importantes.",
"obligations": [
"Mise en place de mesures de gestion des risques cyber (art. 21)",
"Notification des incidents significatifs à l'ANSSI sous 24h (art. 23)",
"Responsabilité de la direction (art. 20)",
"Audits de sécurité réguliers",
"Gestion de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement"
],
"echeances": {
"transposition_france": "Octobre 2024 (directive) — transposition nationale en cours",
"mise_en_conformite": "18 mois après transposition nationale"
},
"sanctions_potentielles": {
"entite_essentielle": "Jusqu'à 10 M EUR ou 2% du CA mondial",
"entite_importante": "Jusqu'à 7 M EUR ou 1,4% du CA mondial"
}
}
Approche commerciale
Selon le statut, adapter le discours :
| Statut | Approche |
|---|---|
| Essentielle | "Vous êtes dans le périmètre NIS2 au niveau le plus élevé. La direction est personnellement responsable. Un audit de maturité cyber est urgent." |
| Importante | "Votre entreprise est concernée par NIS2. Les obligations sont significatives. Un accompagnement structuré permet d'éviter les sanctions." |
| Non concernée | "NIS2 ne s'applique pas directement, mais vos donneurs d'ordre concernés vous demanderont des garanties (supply chain). Un label cyber est un avantage concurrentiel." |
Règles
- Toujours croiser le code NAF avec la table
references/nis2-scope.md— ne pas deviner. - Si le code NAF est ambigu, lister les secteurs possibles et demander confirmation.
- Mentionner que la transposition française est en cours et que les seuils exacts peuvent évoluer.
- Ne jamais constituer un avis juridique — recommander une consultation juridique pour les cas limites.