Courtier Assurance Credit France · dcidda bundle Réglementation française applicable aux intermédiaires en assurance (IAS) et en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) immatriculés à l'ORIAS : catégories et formalités ORIAS, capacité et honorabilité professionnelles, associations agréées, RC professionnelle et garantie financière, formation continue (DDA 15 h, crédit immobilier 7 h, IOBSP sans activité de crédit immobilier), formation à distance, rémunération, réclamations, LCB-FT et responsabilité du mandant. Utiliser dès qu'une question porte sur les obligations réglementaires d'un courtier, agent général, mandataire d'assurance ou intermédiaire en crédit en France. Ne couvre pas les autres professions dites de courtage : agents immobiliers relevant de la loi Hoguet, courtiers en travaux, en énergie ou en marchandises.
